Politiques De Confidentialité

Politique de confidentialité

 

La société TNM s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles. La société TNM s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).

 

ARTICLE 1 : Définitions Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...). Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

 

ARTICLE 2 : Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société TNM, dont le siège est situé 81 Boulevard De La Gare 35150 Corps Nuds, France, SIRET 887 545 135 00014.

 

ARTICLE 3 : Données collectées Nature des données collectées Dans le cadre de l'activité de la société TNM nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web. Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) : – civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale – civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet. – civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire : achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet. Finalité des procédures de collecte et de traitement L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être : – les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services. – la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites – la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques – la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

 

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société TNM. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci dessous. En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires... vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ... Les données personnelles collectées et traitées directement par la société TNM sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société SHOPIFY. Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont : – société SHOPIFY : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email – société STRIPE : système de paiement en ligne – société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne  – société KLAVYO : système d'emailing : hébergement cloud La société TNM ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

 

ARTICLE 5 : Droit d'accès, d'opposition et de retrait Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société TNM) en nous contactant par email : contact.resellacademy@gmail.com N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société TNM à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.

 

ARTICLE 6 : Cookies Les sites resellacademy.fr et resell academy.fr utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site. Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d'achat du consommateur. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l'efficacité du service proposé. L'acceptation du cookie facilitant la connexion au site resellacademy.fr est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

 

ARTICLE 7 : Sécurité La société TNM prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte. Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux de la société TNM, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité). L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société TNM font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société SHOPIFY.

 

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la société TNM pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société TNM sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet. Les données personnelles des clients de la société TNM sont conservées durant 3 ans après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.

 

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité La société TNM se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

 

ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE La société TNM peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérée par la société TNM. Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Europenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Europénne comme équivalent à celui des pays de l'Union Europenne.

 

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par la société TNM et ses soustraitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société TNM s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société TNM ou de ses soustraitants.